Mise à jour 10/06/2021 : Suite aux retours de @Patisserit D’art Dar
Est ce que le terrain est titré ?
Si le terrain qu’on vous propose est titré, vous devriez tout d’abord vérifier le titre.
Le vendeur doit donc absolument vous faire parvenir une photo du titre afin que vous puissiez consulter la liste des personnes qui sont dans le titre. Attention, le titre est écrit en arabe, donc si vous ne lisez pas l’arabe, vous devrez trouver quelqu’un pour vous aider à le déchiffrer.
Voici donc les points à vérifier :
Combien de surface est stipulée dans le titre ?
Si on vous a décrit un terrain de 2Ha par exemple, est ce que le titre stipule 2Ha ou plus ? Ou moins ?
Si le titre stipule exactement la surface qu’on vous a décrit alors c’est bon, une fois devant le notaire, vous allez acheter le titre entier et il n’y aura pas de problèmes
Si le titre stipule plus que la surface qu’on vous a décrite, alors ça se complique. Vous allez devoir réfléchir à scinder le titre (ou éclater le titre). Mais peut être que vous n’allez pas pouvoir l’éclater, car pour scinder un titre, il faut compter un minimum de 2 Ha. Si c’est bon, il faut se préparer à une procédure d’éclatement de titre qui se fera au tribunal et au cadastre, et qui dure a priori une année.
Si le titre stipule moins que la surface qu’on vous a décrit, alors fuyez !
Combien de personnes sont dans le titre ?
Vous l’aurez compris, plus il y a de fous, plus on rit ! … pas vraiment en fait.
Plus il y a de gens dans un titre, plus on pleure !!
Pour vous vendre un titre, il faut que :
- Tout le monde soit vivant … eh oui … les zombies n’ont pas vraiment de statut juridique officiel !
- Tout le monde soit d’accord pour vendre.
Il y a plusieurs cas, où une personne est d’accord pour vendre ses parts et pas les autres. Ou même des cas où l’héritage n’a pas encore été distribué. On parle d’indivision.
Il faut donc bien se renseigner avant de se donner trop de faux espoirs.
Parfois, si le titre stipule par exemple un terrain de 10Ha et que seule une personne dans le titre veut vendre ses parts qui représentent le terrain que vous voulez acheter. Alors vous allez entrer dans le titre avec les autres. C’est-à-dire que toute décision devra être collégiale, et que vous possédez en fait des parts du titre et non un terrain bien délimité. Donc vous n’êtes pas vraiment sûr, qu’en investissant dans des équipements, des arbres, des bâtis, ceci vous appartiendra pour toujours. Quelqu’un qui fait parie du titre peut très bien attendre que vous ayez tout fini pour dire que ce bout de terrain en fait, fait partie de ses parts.
Est-ce que le terrain est entier ou encore en cours d’annexion (الضم)
Pour des terrains morcelés, l’état met en place une campagne d’annexion globale par régions. Et ce afin de regrouper les terrains agricoles pour en faire des plus grandes surfaces exploitables.
Dans le cas où vous tombez sur un terrain qui n’a pas encore été annexé ou « regroupé », alors il faut savoir que vous n’avez pas le droit normalement de l’acheter. De toute façon, une fois que vous êtes chez le notaire, ce dernier pourra confirmer s’il n’y a aucun problème à ce niveau.
Terrain non titré (Melkia الملكية)
Je ne suis définitivement pas une spécialiste de ce côté là. Mais voici les éléments que je peux vous donner.
Al Melkia c’est l’acte de propriété Adoulaire. C’est l’équivalent du titre foncier, sauf que ce dernier n’est pas enregistré au Cadastre, mais chez l’Adoul. Donc la procédure de vente ne se fait pas chez un notaire, elle se fait aussi chez l’Adoul.
Avant d’acheter un terrain en Melkia, il faut avoir une copie de l’acte et vérifier qu’il n’y a pas trop de personnes dans l’acte (personnellement, au-dessus de trois je trouve déjà ça trop). Il faut aussi que le « vendeur » ait contact avec toutes ces personnes et qu’elles soient d’accord pour vendre.
Dès que vous signez votre acte de Melkia, le mieux est de commencer dès que possible la procédure de titrage de votre terrain. Si vous lisez cet article est êtes déjà passé par cette procédure, vous pouvez rédiger un petit commentaire afin de partager les bonnes infos avec ceux qui doivent traverser les mêmes étapes.
